Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kaizenmotos.mq les présentes mentions légales.

Le site kaizenmotos.mq est accessible à l’adresse suivante : www.kaizenmotos.mq (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1-1 Editeur du site

Le Site est édité par : La société KAIZEN MOTOS, société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Fort de France sous le N° 889 675 054

Dont le siège est situé ZA Acajou Californie 97232 Le Lamentin

Téléphone : 0596 39 01 93

RCS : 889 675 054

Adresse mail : contact@kaizenmotos.mq

Ci-après « l’Editeur »

1-2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Cyril COMTE

Ci-après « le Directeur de publication »

1-3 Hébergeur du Site

Le Site kaizenmotos.mq est hébergé par : Creativ3

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : ZI La Lézarde 97232 Le Lamentin

Téléphone : 0596 53 86 74

Adresse mail : contact@creativ3.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

1-4 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site kaizenmotos.mq

Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Informatique et Libertés & Déclaration de confidentialité Loi du 06/01/1978 et RGPD

2-1 Données collectées et traitées

Quelles données collectons-nous ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent être collectées directement auprès de vous, d’autres collectées dans le respect de la réglementation applicable ou de sources accessibles au public.

Les données que vous nous fournissez peuvent notamment concerner :

des informations relatives à votre identité (nom, genre, date et lieu de naissance, vos justificatifs d’identité), vos coordonnées (votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone), des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires (téléphone, présentiel, courrier électronique…), les informations relatives à notre relation commerciale, vos transactions et vos instructions

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous les utiliserons que si vous y avez consenti ou qu’elle repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

La protection de nos intérêts légitimes

L’exécution d’un contrat au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés

Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment : • vous fournir des produits et services • exécuter vos instructions et nos engagements vis-à-vis de vous (notamment les commandes) • gérer notre relation commerciale avec vous, vous proposer nos produits et services ou effectuer des études de marché • recueillir des renseignements à partir de l'analyse de vos données • améliorer la qualité de nos produits, contrats et services et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales • garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, par message électronique ou tout autre type de communication)• assurer la continuité de l’activité de nos services • correspondre avec nos avocats, conseils ou tous autres intervenants (sous-traitants, fournisseurs, partenaires…)

Respect de nos obligations légales et réglementaires :

Nous les utilisons pour nous conformer à toute loi ou règlement applicable (régulateur ou une autorité compétente)

Marketing et études de marché : promouvoir nos produits et services. Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux contenant des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Qui en sont les destinataires ?

Sociétés du Groupe Citadelle dont dépend la société ainsi que les nouvelles et potentielles ; · des sous-traitants, des mandataires ou des prestataires travaillant pour nous ; · des CAC, la BFD, la Caisse des Dépôts et Consignations, des autorités administratives ou organismes de résolution des litiges ;· des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ; · toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération ; · les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Combien de temps les conservons-nous ?

Tant que vous utiliserez nos services. Certaines pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Les données comptables pour une durée de dix (10) ans ou conformément à la Loi.

Quels sont vos droits et comment vous pourrez les exercer ?

Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; · Le droit de retirer à tout moment votre consentement sauf raison légitime de les conserver et dispositions légales; · dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; · le droit de modifier ou corriger vos données ; · le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, sauf raison légitime de les conserver.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peut prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : Olivier LIVIC – 0596 39 41 72 ou par mail : olivic@citadelle-sa.com

Pour plus d’informations à propos de vos droits : https://www.cnil.fr/ . Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

2-2 Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site kaizenmotos.mq est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0972 10 10 07 ou par mail à l’adresse : contact@kaizenmotos.mq

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2-3 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

2-4 Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation. Trois types de cookies sont utilisés :

• Les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du navigateur ;
• Les cookies persistants qui disparaissent par une action de suppression volontaire ou par expiration ;
• Les « balises Web » ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Article 3 – Contacts

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site kaizenmotos.mq vous souhaite une excellente navigation !